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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00702418D0036
Ville de Banne · 07460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QRT CHEYRES BANNE 07460
Date d'autorisation
15/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 390 · AE 519 · AE 554
Superficie du terrain
148 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/12/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBanne (07024)
Code postal07460
AdresseQRT CHEYRES BANNE 07460
ParcellesAE 390 · AE 519 · AE 554
Superficie terrain148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo167 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.