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Permis de construire
N° PC 00702424D0009
Ville de Banne · 07460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4559 RTE D ALES BANNE 07460
Date d'autorisation
23/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 539 · AE 538 · AE 537
Superficie du terrain
23824 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

Code postal07460
LocalitéBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBanne (07024)
Code postal07460
Adresse4559 RTE D ALES BANNE 07460
ParcellesAE 539 · AE 538 · AE 537
Superficie terrain23824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo208 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.