Permis de construire n° PC 00702416D0009 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702416D0009

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LOT LE CLOS DES AVELAS LES AVELAS BANNE 07460

Date d'autorisation

23/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1056

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/10/2016

👤Demandeur

Code postal07460

LocalitéSAINT-PAUL-LE-JEUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

Adresse2 LOT LE CLOS DES AVELAS LES AVELAS BANNE 07460

ParcellesAH 1056

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.