Permis de construire n° PC 00702415D0010 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702415D0010

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BANNE 07460

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1032

Superficie du terrain

1298 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/09/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

Code postal30560

LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

AdresseBANNE 07460

ParcellesAH 1032

Superficie terrain1298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.