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Permis de construire
N° PC 00702413D0008
Ville de Banne · 07460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAZEL BANNE 07460
Date d'autorisation
06/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 805
Superficie du terrain
2714 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/07/2013
Ouverture du chantier26/02/2014

👤Demandeur

Code postal29720
LocalitéTREOGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBanne (07024)
Code postal07460
AdresseLE MAZEL BANNE 07460
ParcellesE 805
Superficie terrain2714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.