Permis de construire n° PC 00702413D0003 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702413D0003

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE PIGERE BANNE 07460

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 917

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/04/2019

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

Achèvement des travaux15/04/2019

👤Demandeur

Code postal51480

LocalitéCOURTAGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

AdresseCHEM DE PIGERE BANNE 07460

ParcellesA 917

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée55 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.