Permis de construire n° PC 00702412D0018 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702412D0018

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SAUTS BANNE 07460

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 94

Superficie du terrain

2004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Banne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier03/05/2013

Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

Code postal07140

LocalitéLES VANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

AdresseLES SAUTS BANNE 07460

ParcellesZA 94

Superficie terrain2004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.