Déclaration préalable de travaux n° DP 00702419D0023 à Banne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00702419D0023

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS DES AVELAS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS DES AVELAS

SIRET53271769100028

SIREN532717691

Code postal30500

LocalitéCOURRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.