Déclaration préalable de travaux
N° DP 00702419D0013
Ville de Banne · 07460
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL
Adresse du terrain
HAMEAU DE SALFERMOUSE BANNE 07460
Date d'autorisation
23/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 448
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/08/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL
SIRET44087475800012
SIREN440874758
Code postal07460
LocalitéBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBanne (07024)
Code postal07460
AdresseHAMEAU DE SALFERMOUSE BANNE 07460
ParcellesA 448
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant25 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.