Déclaration préalable de travaux n° DP 00702414D0023 à Banne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00702414D0023

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/11/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

SIRET25070026700017

SIREN250700267

Code postal07110

LocalitéLARGENTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.