Permis de construire n° PC 00702418D0007 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702418D0007

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

CC PAYS DES VANS EN CEVENNES

Adresse du terrain

ZA DU PAYS DE JALES LES AVELAS BANNE 07460

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 528

Superficie du terrain

3895 m²

Surface locaux créée

427 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/05/2018

Ouverture du chantier01/10/2018

Achèvement des travaux15/07/2019

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DES VANS EN CEVENNES

SIRET20003983200015

SIREN200039832

Code postal07140

LocalitéLES VANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

AdresseZA DU PAYS DE JALES LES AVELAS BANNE 07460

ParcellesG 528

Superficie terrain3895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée427 m²

Surface publique créée427 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.