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Permis de construire
N° PC 00702417D0005
Ville de Banne · 07460
Bénéficiaire
CC PAYS DES VANS EN CEVENNES
Adresse du terrain
LES AVELAS BANNE 07460
Date d'autorisation
23/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 994
Superficie du terrain
2310 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DES VANS EN CEVENNES
SIRET20003983200015
SIREN200039832
Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBanne (07024)
Code postal07460
AdresseLES AVELAS BANNE 07460
ParcellesAH 994
Superficie terrain2310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant248 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.