Permis de construire n° PC 00702416D0002 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702416D0002

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DU FORT BANNE 07460

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47 · AB 46

Superficie du terrain

334 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

Code postal07460

LocalitéBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

AdressePL DU FORT BANNE 07460

ParcellesAB 47 · AB 46

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface commerce avant840 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.