Permis de construire n° PC 00702413D0014 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702413D0014

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE JALES

Adresse du terrain

ZA DU PAYS DE JALES BANNE 07460

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 994

Superficie du terrain

2310 m²

Surface locaux créée

251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE JALES

SIRET24070033600037

SIREN240700336

Code postal07460

LocalitéSAINT-PAUL-LE-JEUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

AdresseZA DU PAYS DE JALES BANNE 07460

ParcellesAH 994

Superficie terrain2310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée251 m²

Surface publique créée251 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.