Permis de construire n° PC 00702413D0010 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702413D0010

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANNE

Adresse du terrain

LE VILLAGE BANNE 07460

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 222

Superficie du terrain

1069 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier01/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANNE

SIRET21070024100016

SIREN210700241

Code postal07460

LocalitéBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

AdresseLE VILLAGE BANNE 07460

ParcellesAB 222

Superficie terrain1069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface publique avant513 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.