Permis de construire n° PC 00702413D0002 à Banne

Permis de construire

N° PC 00702413D0002

Ville de Banne · 07460

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL

Adresse du terrain

ZA ARTISANALE DU PAYS DE J LES SENSILS ET LES MINERAIS BANNE 07460

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 528

Superficie du terrain

3912 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Banne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL BELVAL

SIRET44087475800012

SIREN440874758

Code postal07460

LocalitéBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBanne (07024)

Code postal07460

AdresseZA ARTISANALE DU PAYS DE J LES SENSILS ET LES MINERAIS BANNE 07460

ParcellesG 528

Superficie terrain3912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.