Permis de construire n° PC 02504119P0001 à Bannans

Permis de construire

N° PC 02504119P0001

Ville de Bannans · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE D ARLIER BANNANS 25560

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 35

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/07/2019

Ouverture du chantier23/07/2019

Achèvement des travaux01/04/2021

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBannans (25041)

Code postal25560

Adresse4 RUE D ARLIER BANNANS 25560

ParcellesZK 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant363 m²

Surface habitable créée75 m²

Surface habitable issue de transfo363 m²

Surface habitable transformée363 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.