Permis de construire n° PC 02504114P0004 à Bannans

Permis de construire

N° PC 02504114P0004

Ville de Bannans · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D ARLIER BANNANS 25560

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 197 · ZH 185 · ZH 194

Superficie du terrain

1461 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/01/2015

Date d'autorisation13/01/2015

Ouverture du chantier25/01/2015

Achèvement des travaux01/01/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéCHAFFOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBannans (25041)

Code postal25560

AdresseRUE D ARLIER BANNANS 25560

ParcellesZH 197 · ZH 185 · ZH 194

Superficie terrain1461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant426 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo423 m²

Surface habitable transformée423 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.