Permis de construire n° PC 02504112P0007 à Bannans

Permis de construire

N° PC 02504112P0007

Ville de Bannans · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LAURENT TROUTET BANNANS 25560

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 30

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt11/09/2015

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

Achèvement des travaux11/09/2015

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBannans (25041)

Code postal25560

AdresseRUE LAURENT TROUTET BANNANS 25560

ParcellesZI 30

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.