Permis d'aménager
N° PA 02504118P0001
Ville de Bannans · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LAURENT TROUTTET BANNANS 25560
Date d'autorisation
24/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 94 · ZI 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/03/2019

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéBANNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBannans (25041)
Code postal25560
AdresseRUE LAURENT TROUTTET BANNANS 25560
ParcellesZI 94 · ZI 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.