Permis d'aménager n° PA 02504120P0001 à Bannans

Permis d'aménager

N° PA 02504120P0001

Ville de Bannans · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE AUGUSTIN FAUCONNET AU VILLAGE BANNANS 25560

Date d'autorisation

06/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 53 · ZH 18

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBannans (25041)

Code postal25560

Adresse11 RUE AUGUSTIN FAUCONNET AU VILLAGE BANNANS 25560

ParcellesZH 53 · ZH 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.