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Permis de construire
N° PC 02504122P0001
Ville de Bannans · 25560
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD
Adresse du terrain
EN MITRAY BANNANS 25560
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 50
Superficie du terrain
27248 m²
Surface locaux créée
425 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD
SIRET52270871800013
SIREN522708718
Code postal25560
LocalitéBANNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBannans (25041)
Code postal25560
AdresseEN MITRAY BANNANS 25560
ParcellesZL 50
Superficie terrain27248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1692 m²
Surface locaux créée425 m²
Surface agricole avant1692 m²
Surface agricole créée425 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.