Permis de construire
N° PC 02504118P0003
Ville de Bannans · 25560
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER
Adresse du terrain
8 RUE LAURENT TROUTET SUR LE MOULIN BANNANS 25560
Date d'autorisation
25/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 29 · ZI 30 · ZI 188
Superficie du terrain
43712 m²
Surface locaux créée
982 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/07/2018
Ouverture du chantier08/04/2019
Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER
SIRET40209889100011
SIREN402098891
Code postal25560
LocalitéBANNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBannans (25041)
Code postal25560
Adresse8 RUE LAURENT TROUTET SUR LE MOULIN BANNANS 25560
ParcellesZI 29 · ZI 30 · ZI 188
Superficie terrain43712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2363 m²
Surface locaux créée982 m²
Surface agricole avant2363 m²
Surface agricole créée982 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.