Permis de construire n° PC 02504118P0003 à Bannans

Permis de construire

N° PC 02504118P0003

Ville de Bannans · 25560

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER

Adresse du terrain

8 RUE LAURENT TROUTET SUR LE MOULIN BANNANS 25560

Date d'autorisation

25/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 29 · ZI 30 · ZI 188

Superficie du terrain

43712 m²

Surface locaux créée

982 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/07/2018

Ouverture du chantier08/04/2019

Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER

SIRET40209889100011

SIREN402098891

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBannans (25041)

Code postal25560

Adresse8 RUE LAURENT TROUTET SUR LE MOULIN BANNANS 25560

ParcellesZI 29 · ZI 30 · ZI 188

Superficie terrain43712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2363 m²

Surface locaux créée982 m²

Surface agricole avant2363 m²

Surface agricole créée982 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.