Permis de construire n° PC 02504116P0006 à Bannans

Permis de construire

N° PC 02504116P0006

Ville de Bannans · 25560

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FRENES

Adresse du terrain

SUR CHAZAL BANNANS 25560

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 107 · ZD 106 · ZD 105

Superficie du terrain

67835 m²

Surface locaux créée

456 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/10/2016

Ouverture du chantier30/10/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FRENES

SIRET34379157000025

SIREN343791570

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBannans (25041)

Code postal25560

AdresseSUR CHAZAL BANNANS 25560

ParcellesZD 107 · ZD 106 · ZD 105

Superficie terrain67835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1638 m²

Surface locaux créée456 m²

Surface agricole avant1638 m²

Surface agricole créée456 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.