Permis de construire
N° PC 02504116P0006
Ville de Bannans · 25560
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FRENES
Adresse du terrain
SUR CHAZAL BANNANS 25560
Date d'autorisation
26/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 107 · ZD 106 · ZD 105
Superficie du terrain
67835 m²
Surface locaux créée
456 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/10/2016
Ouverture du chantier30/10/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FRENES
SIRET34379157000025
SIREN343791570
Code postal25560
LocalitéBANNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBannans (25041)
Code postal25560
AdresseSUR CHAZAL BANNANS 25560
ParcellesZD 107 · ZD 106 · ZD 105
Superficie terrain67835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1638 m²
Surface locaux créée456 m²
Surface agricole avant1638 m²
Surface agricole créée456 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.