Permis de construire n° PC 02504114P0005 à Bannans

Permis de construire

N° PC 02504114P0005

Ville de Bannans · 25560

Bénéficiaire

GAEC DE LA MAISON NEUVE

Adresse du terrain

AU TERROIR BANNANS 25560

Date d'autorisation

16/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 77

Superficie du terrain

8215 m²

Surface locaux créée

522 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/01/2015

Ouverture du chantier02/04/2015

Achèvement des travaux30/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MAISON NEUVE

SIRET35179280900011

SIREN351792809

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBannans (25041)

Code postal25560

AdresseAU TERROIR BANNANS 25560

ParcellesZD 77

Superficie terrain8215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée522 m²

Surface agricole avant780 m²

Surface agricole créée522 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.