Permis de construire n° PC 02504113P0004 à Bannans

Permis de construire

N° PC 02504113P0004

Ville de Bannans · 25560

Bénéficiaire

COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

Adresse du terrain

36 RUE LAURENT TROUTET BANNANS 25560

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 382

Superficie du terrain

26820 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier29/10/2013

Achèvement des travaux11/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

SIRET77827548700016

SIREN778275487

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBannans (25041)

Code postal25560

Adresse36 RUE LAURENT TROUTET BANNANS 25560

ParcellesD 382

Superficie terrain26820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.