Déclaration préalable de travaux n° DP 02301615A0002 à Banize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02301615A0002

Ville de Banize · 23120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANIZE

Adresse du terrain

7 RUE DE L AUBERGE BANIZE 23120

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 39

Superficie du terrain

328 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANIZE

SIRET21230160000012

SIREN212301600

Code postal23120

LocalitéBANIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBanize (23016)

Code postal23120

Adresse7 RUE DE L AUBERGE BANIZE 23120

ParcellesAM 39

Superficie terrain328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.