Permis d'aménager
N° PA 02402317C0001
Ville de Baneuil · 24150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BANEUIL
Adresse du terrain
LA METAIRIE HAUTE BANEUIL 24150
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 134
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANEUIL
SIRET21240023800011
SIREN212400238
Code postal24150
LocalitéBANEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBaneuil (24023)
Code postal24150
AdresseLA METAIRIE HAUTE BANEUIL 24150
ParcellesAL 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.