Déclaration préalable de travaux
N° DP 02402320C0001
Ville de Baneuil · 24150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FONTENILLE BANEUIL 24150
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 15
Superficie du terrain
20418 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

Code postal24150
LocalitéSAINT CAPRAISE DE LALINDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBaneuil (24023)
Code postal24150
AdresseFONTENILLE BANEUIL 24150
ParcellesAI 15
Superficie terrain20418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.