Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 704
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Bouchardiere
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : BANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 704
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la bouchardiere
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : BANEINS
Section cadastrale 1 : 0037ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre