Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE BICETRE
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : BANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : AU BICETRE
Localité du terrain : BANEINS
Section cadastrale 1 : 10590A
Section cadastrale 2 : 12220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1243
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre