Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIFFON
Libellé de la voie du demandeur : COLOMBARD
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : BANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COLOMBARD
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : BANEINS
Section cadastrale 1 : 10810A
Section cadastrale 2 : 0033ZA
Section cadastrale 3 : 0079ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16278
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre