Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE MAISON NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 31816423300013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Les Maisons Neuves
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : BANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANGE NEUVE
Localité du terrain : BANEINS
Section cadastrale 1 : 0040ZE
Section cadastrale 2 : 0066ZE
Section cadastrale 3 : 0077ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre