Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE MAISON NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 31816423300013
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES MAISONS NEUVES
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : BANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Maisons Neuves
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : BANEINS
Section cadastrale 1 : 0066ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre