Déclaration préalable de travaux n° DP 06409222B0003 à Banca

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06409222B0003

Ville de Banca · 64430

Bénéficiaire

CA DU PAYS BASQUE

Adresse du terrain

LE BO BANCA 64430

Date d'autorisation

28/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 92 · C 701

Superficie du terrain

1157 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/08/2022

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE

SIRET20006710600019

SIREN200067106

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBanca (64092)

Code postal64430

AdresseLE BO BANCA 64430

ParcellesC 92 · C 701

Superficie terrain1157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.