Déclaration préalable de travaux n° DP 06409221B0002 à Banca

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06409221B0002

Ville de Banca · 64430

Bénéficiaire

COMMUNE DE BANCA

Adresse du terrain

VOIE CARRICA ECOLE PUBLIQUE MARIEJANE MINABERRI BANCA 64430

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 24

Superficie du terrain

276 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANCA

SIRET21640092900016

SIREN216400929

Code postal64430

LocalitéBANCA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBanca (64092)

Code postal64430

AdresseVOIE CARRICA ECOLE PUBLIQUE MARIEJANE MINABERRI BANCA 64430

ParcellesC 24

Superficie terrain276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.