Déclaration préalable de travaux n° DP 06409220B0005 à Banca

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06409220B0005

Ville de Banca · 64430

Bénéficiaire

CA DU PAYS BASQUE

Adresse du terrain

LD LE BOURG BANCA 64430

Date d'autorisation

03/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 701 · C 92

Superficie du terrain

1157 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Banca Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/10/2020

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE

SIRET20006710600019

SIREN200067106

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBanca (64092)

Code postal64430

AdresseLD LE BOURG BANCA 64430

ParcellesC 701 · C 92

Superficie terrain1157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.