Permis de construire n° PC 06409214S0004 à Banca

Permis de construire

N° PC 06409214S0004

Ville de Banca · 64430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Adresse du terrain

LE BOURG BANCA 64430

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 878 · C 877 · C 876

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

SIRET24640182200019

SIREN246401822

Code postal64220

LocalitéSAINT-JEAN-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBanca (64092)

Code postal64430

AdresseLE BOURG BANCA 64430

ParcellesC 878 · C 877 · C 876

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant909 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant909 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.