Permis de construire
N° PC 04801713C0007
Ville de Banassac · 48500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE ROMAINE BANASSAC 48500
Date d'autorisation
28/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 751
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/12/2013
Date d'autorisation28/12/2013
Ouverture du chantier28/12/2013

👤Demandeur

Code postal48500
LocalitéCANILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneBanassac (48017)
Code postal48500
AdresseVOIE ROMAINE BANASSAC 48500
ParcellesC 751
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.