Permis de construire
N° PC 04801722C0005
Ville de Banassac · 48500
Bénéficiaire
SCI PEJEMMA
Adresse du terrain
ZA CAPJALAT BANASSAC-CANILHAC 48500
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 109
Superficie du terrain
606 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PEJEMMA
SIRET45170805100011
SIREN451708051
Code postal48500
LocalitéBANASSAC-CANILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneBanassac (48017)
Code postal48500
AdresseZA CAPJALAT BANASSAC-CANILHAC 48500
ParcellesZD 109
Superficie terrain606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.