Permis de construire
N° PC 04801721C0030
Ville de Banassac · 48500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
Adresse du terrain
RUE MAGDELEINE QUARANTE BANASSAC-CANILHAC 48500
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1839 · C 1775
Superficie du terrain
5390 m²
Surface locaux créée
415 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
SIRET20005448400015
SIREN200054484
Code postal48500
LocalitéBANASSAC-CANILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneBanassac (48017)
Code postal48500
AdresseRUE MAGDELEINE QUARANTE BANASSAC-CANILHAC 48500
ParcellesC 1839 · C 1775
Superficie terrain5390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée415 m²
Surface publique créée415 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.