Permis de construire
N° PC 04801712C0016
Ville de Banassac · 48500
Bénéficiaire
LA MOTHE
Adresse du terrain
ZA L OASIS LA MOTHE BANASSAC 48500
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 573 · B 675 · B 678
Superficie du terrain
903 m²
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/02/2013
Ouverture du chantier20/03/2013

👤Demandeur

DénominationLA MOTHE
SIREN752959460
Code postal48500
LocalitéLA CANOURGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneBanassac (48017)
Code postal48500
AdresseZA L OASIS LA MOTHE BANASSAC 48500
ParcellesB 573 · B 675 · B 678
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.