Déclaration préalable de travaux n° DP 08810624H0011 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08810624H0011

Ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy · 88230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

758 SACHEMONT BAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY 88230

Date d'autorisation

19/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 135

Superficie du terrain

1524 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ban-sur-Meurthe-Clefcy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

Code postal88230

LocalitéBAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBan-sur-Meurthe-Clefcy (88106)

Code postal88230

Adresse758 SACHEMONT BAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY 88230

ParcellesAN 135

Superficie terrain1524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.