Déclaration préalable de travaux n° DP 08810622H0027 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08810622H0027

Ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy · 88230

Bénéficiaire

GAEC LES HERBES DU VALTIN

Adresse du terrain

DEVANT LE HAGIMONT BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 88230

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 84

Superficie du terrain

2790 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LES HERBES DU VALTIN

SIRET90865663000013

SIREN908656630

Code postal88230

LocalitéBAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBan-sur-Meurthe-Clefcy (88106)

Code postal88230

AdresseDEVANT LE HAGIMONT BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 88230

ParcellesAK 84

Superficie terrain2790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.