Déclaration préalable de travaux n° DP 08810620H0043 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08810620H0043

Ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy · 88230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

126 CHEMIN DU MOULIN BAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY 88230

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 435

Superficie du terrain

1955 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ban-sur-Meurthe-Clefcy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

Code postal88230

LocalitéBAN SUR MEURTHE CLEFCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBan-sur-Meurthe-Clefcy (88106)

Code postal88230

Adresse126 CHEMIN DU MOULIN BAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY 88230

ParcellesAY 435

Superficie terrain1955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.