Permis de démolir
N° PD 08810619H0002
Ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy · 88230
Bénéficiaire
SCI FRANCK
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCK
SIRET43453064800014
SIREN434530648
Code postal88650
LocalitéANOULD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBan-sur-Meurthe-Clefcy (88106)
Code postal88230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.