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Permis de construire
N° PC 08810616H0013
Ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy · 88230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ECLUSES BAN SUR MEURTHE CLEFCY 88230
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 156
Superficie du terrain
514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
47 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/11/2016
Ouverture du chantier07/12/2016
Achèvement des travaux16/06/2019

👤Demandeur

Code postal88580
LocalitéSAULCY SUR MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBan-sur-Meurthe-Clefcy (88106)
Code postal88230
AdresseLES ECLUSES BAN SUR MEURTHE CLEFCY 88230
ParcellesAH 156
Superficie terrain514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée47 m²
Surface habitable issue de transfo39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.