Permis de construire n° PC 08810613S0018 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Permis de construire

N° PC 08810613S0018

Ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy · 88230

Bénéficiaire

ZIMMERMANN SA

Adresse du terrain

1304 RD 73 CLEFCY BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 88230

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 242 · AB 241

Superficie du terrain

960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationZIMMERMANN SA

SIRET39973415100018

SIREN399734151

Code postal67100

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBan-sur-Meurthe-Clefcy (88106)

Code postal88230

Adresse1304 RD 73 CLEFCY BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 88230

ParcellesAB 242 · AB 241

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable démolie5 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.