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Permis de construire
N° PC 08810612S0025
Ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy · 88230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE SIMON BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 88230
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 269 · AY 270
Superficie du terrain
8140 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal88230
LocalitéBAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBan-sur-Meurthe-Clefcy (88106)
Code postal88230
AdressePRE SIMON BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY 88230
ParcellesAY 269 · AY 270
Superficie terrain8140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.