Permis d'aménager n° PA 05704919Y0001 à Le Ban-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 05704919Y0001

Ville de Le Ban-Saint-Martin · 57050

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE MARECHAL FOCH LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 192 · 07 194

Superficie du terrain

842 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

Code postal54011

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneLe Ban-Saint-Martin (57049)

Code postal57050

Adresse5 RUE MARECHAL FOCH LE BAN-SAINT-MARTIN 57050

Parcelles07 192 · 07 194

Superficie terrain842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.